Cure thermale : les formalités à effectuer
Catégorie : Cure thermale
L’organisation d’une cure thermale peut parfois paraître compliquée et fastidieuse. Voici un petit récapitulatif des démarches à effectuer pour vous faciliter la cure et que vos frais soient pris en charge par l’Assurance Maladie selon… le régime dont vous dépendez.
Les formalités à effectuer avant la cure :
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Aller voir son médecin traitant… (ou chirurgien-dentiste pour une affection de la bouche) et demander une prescription de cure thermale (ne pas hésiter à faire une demande explicite) et remplir le Formulaire de demande de prise en charge administrative CERFA_11139-02) en précisant l’affection traitée et la station thermale conventionnée choisie, en concertation avec le médecin.
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Remplir la déclaration de ressources (revenus de l’année civile précédant l’année où la cure est prescrite) et la renvoyer accompagnée du formulaire CERFA à sa caisse d’Assurance Maladie.
Les revenus à déclarer :
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Salaires ou autres revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales, à l’exception de la C.S.G.),
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Prestations sociales,
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Revenus mobiliers et immobiliers,
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Les ressources non soumises à l’impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre foyer.
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Contacter sa caisse complémentaire santé (mutuelle) pour connaître la part des frais qu’elle peut prendre en charge (souvent une somme forfaitaire entre 50€ et 300€).
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Choisir sa date de cure et réserver l’hébergement de son choix (hôtel, camping ou location meublée).
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Choisir son médecin thermal et le prévenir de son jour d’arrivée en cure.
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Réserver sa cure auprès de son centre de cure thermale en renvoyant le formulaire d’inscription. Un courrier de confirmation d’inscription vous indiquera l’heure de rendez-vous du 1er jour de présentation aux thermes.
L’accord de l’Assurance maladie
Important ! La prescription de cure thermale ne nécessite pas de demande d’entente préalable. Le service médical de la caisse d’Assurance Maladie accorde la prise en charge administrative automatiquement dès la réception du document CERFA (prescription et déclaration de ressources). Le formulaire de « Prise en charge administrative et facturation » qui est adressé en retour à l’assuré sous un délai d’environ 3 semaines, comporte 2 ou 3 volets qui précisent la nature des prestations accordées :
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1ervolet : «honoraires médicaux» à remettre au médecin thermal
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2èmevolet : «forfait thermal» à remettre à l’établissement thermal
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3ème volet : «frais de transport et d’hébergement» pour les patients ayant des ressources inférieures au plafond ou les personnes en Affections de Longue Durée (ALD).
Dès votre retour de cure
Si les conditions de ressources sont compatibles avec une prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement, renvoyer le volet « Frais de transport et d’hébergement » à sa caisse d’Assurance Maladie accompagné de tous les justificatifs de transport et d’hébergement.
Bon à savoir
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L’employeur ne peut pas s’opposer au départ d’un salarié en cure thermale si celle-ci est prescrite à date fixe par le médecin. Néanmoins, la convention collective peut aménager ce droit à départ.
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L’employeur n’est pas tenu de payer le salarié en cure à moins qu’il n’en soit fait mention dans la convention collective.
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On peut obtenir des renseignements sur les cures thermales (traitements, conditions de séjour…) auprès du syndicat national des établissements thermaux, ou du Centre Thermal de La Roche Posay, le 1er Centre Européen de Dermatologie Thermale, pour les orientations dermatologiques (Affections de la bouche, suites cutanées post-cancer, eczéma, psoriasis, brûlure).
