Le mi-temps thérapeutique

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mi-temps therapeutique

mi-temps therapeutique

Le « temps partiel thérapeutique » autrement dénommé « mi-temps thérapeutique » permet à un salarié de reprendre son activité professionnelle à temps partiel à la suite d’une maladie ou d’un accident professionnel.
C’est  une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.

La reprise à temps partiel est préconisée :
• lorsque le médecin traitant estime que le salarié ne peut pas reprendre d’emblée son travail à temps plein mais que la reprise du travail contribuerait toutefois à son rétablissement,
• lorsque le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
La reprise du travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut ne pas être immédiatement consécutive à l’arrêt de travail. Le salarié peut en bénéficier après une période de reprise à temps complet et que cette reprise à temps plein se révèle inadaptée.
Les démarches à effectuer
C’est votre médecin traitant qui vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique en précisant le pourcentage d’activité.
Le salarié adresse cette prescription à sa CPAM, accompagnée d’une attestation de l’employeur.
Puis la CPAM accorde ou non l’autorisation de reprise à temps partiel.
En cas d’accord, une visite médicale auprès de la médecine du travail sera alors nécessaire. Le salarié et l’employeur s’accorderont sur la répartition des heures de travail.

L’employeur peut invoquer l’impossibilité d’aménager le poste du salarié à temps partiel compte-tenu du fonctionnement de l’entreprise. Le salarié peut alors prolonger son arrêt de travail en fournissant un nouvel arrêt de travail.

La rémunération :
Selon les articles L 323-3 et L 433-1 du code de la sécurité sociale, le salarié est rémunéré par l’employeur pour la partie travaillée et par la Sécurité sociale sous forme d’indemnités journalières pour la partie non travaillée.
La rémunération par l’employeur : sauf dispositions spécifiques prévues par la convention collective, le salaire concordera avec l’activité exercée (en règle générale sur le nombre d’heures effectuées).
L’indemnisation par la caisse primaire d’assurance maladie comble la perte de salaire due à la réduction des heures dans l’entreprise.
Les contraintes
En dehors du temps partiel thérapeutique, le salarié est considéré en arrêt de travail. Il faut donc  spécifier « horaire libre » sur sa prescription de mi-temps thérapeutique pour pouvoir aller et venir en dehors du temps de travail. Et si vous souhaitez sortir de votre département, même pour une journée, il faut que votre médecin vous prescrive l’autorisation de séjour et que vous spécifiez les dates et lieux de séjours.

Sources :

http://vosdroits.service-public.fr/
http://www.la-maison-du-cancer.com/
Article publié le 07/03/2013
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